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Conditions Générales de Ventes


Le site ALARME SECURITE-SANS-FIL(ci-dessous LE VENDEUR) est la propriété de Monsieur KERLING BRUNO enregistré auprés de l' URSSAF sous le numéro de Siren "477682868 00039" Son adresse postale est " 2 Le Champ Gaucher 35270 Lourmais"  et son adresse de courrier électronique est " securite.alarme@orange.fr" .

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site " alarme-securite-sans-fil.com" (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Cependant, LE VENDEUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que tous les pays vers lesquels LE VENDEUR est susceptible d'effectuer des ventes et livraisons.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande

Cependant LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client  avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

REGLEMENT :

Les produits commandés sont payables comptant sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique du vendeur.

Carte bancaire avec paiement sécurisé

Paiement 3 fois sans frais à partir de 1000 euros

Virement bancaire (Le client dispose d'un délai de dix jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée)

Chèque (Le client dispose d'un délai de dix jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée)

Pour toute commande supérieure à 400 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile seront susceptibles d'être demandés.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis  obligatoirement par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco. L'encaissement sera réalisé dès réception de celui-ci.

ACOMPTES :

Sur certaines gammes de produits non disponibles en stock lors de la commande ou pour toutes autres commandes spéciales, LE VENDEUR peut être amené à réclamer au client un acompte sur la commande. L'encaissement par LE VENDEUR de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l'achat, le solde étant versé à la livraison.

Rappelons qu'un acompte entraîne une obligation réciproque :

- pour le client, l'achat ferme et définitif de la marchandise 

- pour le vendeur l'obligation de fournir la marchandise.

PREUVE DE LA TRANSACTION :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durablepouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI :

Nos prix sont exprimés en euro, ils ne comprennent pas les frais d'expédition, ni les frais annexes, tels que par exemple les frais bancaires.

LE VENDEUR se réserve la possibilité de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

FRAIS DE PORT ET DE RETOUR :

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.

Avant tout retour de marchandises, il est impératif et obligatoire de contacter notre SAV.

Tout retour ou échange  seront à la charge du client

Toute réexpédition de marchandises  après intervention de nos services techniques seront à la charge du VENDEUR.

MODALITE DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les produits que nous proposons sont en stock, toutefois il se peut que certains d'entre eux soient en rupture de stock ou en cours de réapprovisionnement au moment de votre commande. Dans ce cas, LE VENDEUR vous préviendra du délai de disponibilité du produit.

Toutes les commandes sont expédiées par la poste en mode suivi pour la France métropolitaine et  la Corse et en Postexport ou Prioritaire Recommandé pour les DOM/TOM et autres pays.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaireà la poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe et les DOM/TOM, il convient de prévoir un délai minimum d'environ une semaine.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les retours hors délai légal ne sont pas acceptés.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON :

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon  sens de retour.

REFUS DE LIVRAISON :

Sans devoir en justifier la raison, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser l'expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du règlement lorsque celui-ci est effectué autrement que par virement bancaire.Sera entre autre, considérée comme crainte justifiée de risque de non bonne fin du règlement tout appréciation négative, ou réserve, de la part de tout organisme qualifié à cet effet. Dans ce cas, LE VENDEUR n'acceptera la commande du client qu'avec règlement par virement bancaire avant livraison.

GARANTIE DES PRODUITS :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est de deux ans (2 ans) pour les centrales et détecteurs. Sont exclus de cette garantie les piles, les batteries et tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. Une garantie de 5 ans sur les déclenchements intempestifs des détecteurs md 210 r et mc 335 rdmt

DROIT DE RETRACTATION (Voir formulaire en bas de page de notre site):

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits expédiés ne devront pas avoir subis d'installation et de paramètrage, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

  • . Les produits retournés doivent être en état d'origine, n'ayant jamais été installé ni paramétré ( aucun enregistrement dans les mémoires de la centrale d'alarme ) et accompagnés de leur emballage d'origine et de l'ensemble des sachets , vis , piles, notices etc....Tous produits n'étant pas dans l'état d'origine ( mécanique et électronique ) et ne pouvant être commercialisés comme neuf ne seront pas repris comme état neuf.
  • Pour les éléments ayant subis une modification électronique ou mécanique une décôte sera appliquée.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours moins les frais de port et emballage.

Pour les commandes passées hors des pays de l'Union Européenne, aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d'un litige de Zone.

DROITS D'UTILISATION :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE :

Conformément à la loi N°80.335 du 12 mai 1980, LE VENDEUR se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix

LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.